Conditions Générales de vente

1- DÉFINITIONS

Le terme « Site » désigne le site abonnement et vente au détail ou en gros du magazine Le Goût des Couleurs édité par la LGDC accessible à l’adresse : http://www.legoutdescouleurs.com
Le terme « Client » désigne la personne physique ou morale passant commande de produits et/ou services sur le Site ou directement à la société SARL LGDC.
Le terme « Produit » désigne tout abonnement ou vente du magazine proposés sur le Site ou par la société LGDC pouvant faire l’objet d’une commande par le Client.
Le terme « Abonnement » désigne toute souscription par le Client à une offre d’abonnement proposés sur le Site ou par la société LGDC lui permettant, en cas d’abonnement à un magazine papier, de le recevoir à son domicile et en cas d’abonnement à une version numérique magazine, de le recevoir sur les supports proposés. Les souscriptions à un contenu internet payant sont également concernées par ce terme.
Le terme « commande grossiste » désigne un achat par un professionnel souhaitant vendre le magazine Le Goût des Couleurs.

2- PRÉAMBULE

Les présentes Conditions générales de Vente régissent toutes les transactions et ventes de produits édité par la Sarl LGDC au capital de 10 000 €, dont le siège est situé 42 rue de Maubeuge, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 878 967 272.

Le fait d’acheter en ligne ou par correspondance des produits ou auprès de LGDC, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente de la LGDCéditrice du magazine Le Goût des Couleurs, lesquelles représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et LGDC.
En cas de non respect des termes des présentes conditions générales, LGDC se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution devant les juridictions compétentes.

Dans le cas d’un abonnement, LGDC se réserve le droit de résilier immédiatement, sans formalité et de plein droit, l'abonnement en cas de violation d'une des clauses énoncées ci-dessous.

Toute condition contraire non acceptée par LGDC lui est inopposable. Le fait pour LGDCde ne pas se prévaloir de l’une des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation de LGDCà s’en prévaloir ultérieurement.

3- CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre LGDC, et toute personne physique (le Client) souhaitant effectuer un achat sur le Site ou par une offre commerciale support papier, électronique ou téléphonique ou par un achat ou commande grossiste auprès de LGDC.

Toute personne qui souhaite souscrire un service sur le Site, ou effectuer un achat déclare avoir la pleine capacité juridique à cet effet.

Le LGDC offre aux internautes la possibilité de s'abonner ou d'offrir un abonnement à ses publications (en version papier et numérique), mais également d’acheter à l’acte des publications (en version papier ou numérique) ou des produits.

Le Client a la possibilité d'acheter séparément chaque numéro à son prix unitaire auquel il faut ajouter les frais de ports mentionnés tels que précisés lors de l’achat ou par lots à prix distributeurs destinés à la vente en détail. Le client peut acheter au tarif grossiste par une commande grossiste groupant plusieurs numéros. Le Client peut se les procurer en adressant à LGDC un courrier ainsi que son règlement ou via le site internet www.legoutdescouleurs.com.

Ces conditions sont exclusives de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur concernant la souscription d’abonnement à tout titre du LGDC ou tels que prospectus, catalogues, pages magazines émis par le LGDC qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre suppose l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, qui peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le service abonnements, les modifications étant alors applicables à tout achat postérieur.

4- LES PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. LGDC se réserve le droit de modifier le prix des produits et/ou des services à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Toutes les commandes des produits sont payables en euros.

Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et les charges afférentes au service souscrit, y compris les taxes au moment de la validation de sa commande. Le client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit.

5- MODALITÉS DE PAIEMENT

Conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), l’une et/ou l’autre des trois modalités de paiement suivantes peuvent être proposées selon l’offre concernée :

• Paiement par Paypal

• Paiement par virement bancaire au bénéfice de LGDC

• Paiement par chèque à l’ordre de LGDC

Quel que soit le type d’offre souscrite, seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé selon les modalités définies par le prestataire en l’occurrence PAYPAL. LGDC n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.

6- VALIDATION DE LA COMMANDE

Avant validation de la commande, le client peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données.

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton «confirmer ma commande»

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'offre souscrite et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-avant, la preuve de la transaction financière.

LGDC se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel LGDC serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité.

La mise en place d’un abonnement ou livraison de l’achat est effectuée par LGDC dans les meilleurs délais.

7- DURÉE ET RÉSILIATION

Tout abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre choisie.

Dans l'éventualité où le Client souhaite résilier son abonnement et obtenir le remboursement, il convient d'adresser un courrier au service abonnement en mentionnant son nom, prénom, adresse, adresse e-mail ainsi que son numéro d'abonné.

La résiliation de l'abonnement prendra effet à réception du courrier. Le remboursement sera calculé au prorata des numéros restant à servir à cette date. Un délai de 8 semaines dû au traitement administratif de l'opération sera à prévoir pour recevoir le remboursement.

8- RETOURS, INVENDUS, AVOIR

Toute commande grossiste effectuée sur le site ou auprès de LGDC est ferme et payable à la commande. LGDC ne prend en compte aucun retour sauf pour des quantités minimum de 30 exemplaires et dans un délai de 30 jours après la date d'envoi au client le cachet de la poste faisant foi, les frais d'expédition de retour restant à la charge du client. Il sera procédé à un avoir ou remboursement sous réserve de parfait état de la marchandise. Les retours pour défaut de fabrication sont intégralement remplacés.

9- DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un périodique ou d’un lot de magazines destiné à la distibution et vente au détail, mais uniquement au contrat d’abonnement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat au numéro d’un exemplaire dans le réseau des dépôts partenaires de LGDC (cavistes, librairies spécialisées, etc.). Le droit de rétractation ne s’appliquent pas aux commandes grossistes.

Dans le cadre de la souscription à un contrat d’abonnement, le client autorise LGDC à exécuter l’abonnement immédiatement sans attendre un délai de quatorze jours francs, étant précisé que le client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison du premier numéro du magazine (ou de la réception de l’article commandé) par le Client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit renvoyer le formulaire (voir Annexe – Formulaire de rétractation) ou adresser, dans le délai imparti, sa demande claire et non équivoque, en contactant LGDC.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du Service abonnement du LGDC : par courrier ou par email à contact@legoutdescouleurs.com et devra faire mention de la date de commande et de la confirmation de commande si celle-ci a été passée sur le Site.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : LGDC 42 rue de Maubeuge 75009

Seuls seront repris les produits en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé ne sera ni remboursé ni échangé.

LGDC se réserve la possibilité de différer ledit remboursement jusqu’à récupération des biens sous réserve qu’ils soient en bon état comme indiqué ci-dessus.
Dans tous les cas où le Client est amené à retourner un produit, il demeure responsable de l’envoi.

Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, LGDC fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.

10- MODALITÉS DE LIVRAISON

Les publications sont livrées à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, LGDC déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement des publications causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

Le client peut obtenir, à sa demande, une facture sur demande par mail ou courrier.

Les publications numériques sont livrées sur le compte créé par le client sur le site. Elles sont en lecture seule et ne peuvent être ni imprimées ni téléchargées.

Sauf dispositions contraires mentionnées dans l’offre, les produits (par exemples anciens numéros) commandés seront livrés à l'adresse mentionnée par le client au cours du processus de commande (uniquement en France Métropolitaine), dans un délai maximum de 30 (trente) jours et ce à compter de la réception du règlement de la commande.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par courrier électronique. Dans ce cas, le client disposera de la faculté d’être remboursé du prix du produit commandé, dans les 30 jours suivants sa demande. Les frais de livraison du produit de remplacement seront supportés par SARL LGDC.

En cas de non respect de la date limite de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou de SARL LGDC, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées dans un délai maximum de 30 jours ouvrés, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

11- INFORMATIQUE ET LIBERTÉ, DONNÉES PERSONNELLES

LGDC respecte la vie privée de ses clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
LGDC respecte la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l’Economie Numérique » n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.

La Politique de Confidentialité du LGDC s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation.

Sauf preuve contraire, toute opération effectuée à partir d’un compte client sera réputée avoir été effectuée par le client.

Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants de connexion et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'utilisateur.
L'ouverture d'une nouvelle session par des Identifiants de connexion déjà en cours d'utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

Les données collectées par LGDC concernent l'identité du client (telles que son nom, son prénom, ses adresses postales, son adresse électronique, son numéro de téléphone), les courriels échangés ainsi que les données propres aux achats (commandes, factures).

Les données sont collectées afin de vous permettre de bénéficier de nos produits et/ou services, de recevoir des informations personnalisées, de gérer vos commandes, de vous proposer des offres commerciales adaptées, et le cas échéant de vous faire bénéficier d’offres de nos partenaires. Certaines données permettent également à nos services d’administrer et d’améliorer nos activités marketing et services à destination de nos clients.
Lors de la collecte de vos données personnelles, vous êtes averti du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées, ainsi que des conséquences de la non-communication d’une donnée.
Dans tous les cas, vous êtes informés des traitements effectués, des droits dont vous bénéficiez, et des moyens de les exercer.
Lorsque nous collectons, traitons et conservons vos données avec votre accord, vous aurez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, vous ne pourrez pas remettre en cause la licéité du traitement opéré avant le retrait.

Les données personnelles sont conservées quelques années afin de permettre au client de renouveler ses abonnements sans avoir à ressaisir l'ensemble de ses données personnelles.

Conformément à l'article L123-22 du code de commerce, les commandes et les factures ont une durée de conservation légale de 10 ans à partir de la clôture de l'exercice.

LGDC s’engage à ce que les informations personnelles du client ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits et services de LGDC, sous réserve de l’accord du client obtenu dans les conditions requises par la loi. Par ailleurs, LGDC certifie que ses fichiers et ses traitements automatisés de données personnelles ont fait l’objet de déclarations à la CNIL conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité d’exercer ce droit en ligne en allant sur son compte sur le Site ou en écrivant LGDC, par email ou courrier postal.

Le client reconnaît être informé que, sauf avis contraire de sa part, ses coordonnées pourront être utilisées à des fins de prospection pour d’autres services et/ou produits proposés par LGDC et faire l’objet d’un traitement automatisé.

Cookies : un cookie est un petit fichier texte, enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de ce site et permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site lors de votre prochaine visite. Les informations collectées par un cookie ne peuvent être lues que par l’émetteur de celui-ci. Vous pouvez vous opposer à l’implantation de cookies, mais dans ce cas vous risquez d’avoir un accès dégradé aux services proposés. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites.

La durée de conservation de vos Données personnelles varie en fonction de la finalité de la collecte. Les Données Personnelles sont conservées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48 adoptée par la CNIL.

Les données personnelles sont stockées et conservées pour toute la durée pendant laquelle l'Utilisateur conserve son Compte sur les Supports Numériques, est abonné aux Newsletters de la Société

LGDC se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site ou tout document émanant de LGDC, notamment visuels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ( notamment droit d’auteur, des marques ou des brevets). Ils sont la propriété exclusive du LGDC, à l’exception des images, photographies, visuels, marques et logos dont les droits sont détenus par les fournisseurs des articles/produits présentés. Leur reproduction ou exploitation sous quelque forme que ce soit est interdite, sauf accord express et préalable de leur propriétaire.


Il est interdit au client, en dehors de l’usage privé, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation formelle écrite et préalable de LGDC.

13- LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14- AUTONOMIE DES CLAUSES DU CONTRAT

Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n'en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

15- MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LGDC se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

16- RESPONSABILITÉ

LGDC ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du LGDC ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une des photographies ou textes.

Autonomie des clauses du contrat
 : si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n'en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

17- DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

18- MENTIONS LÉGALES

Propriétaire du Site et administrateur du Site :
LGDC
42 rue de Maubeuge
75009 Paris

ANNEXE - FORMULAIRE DE RETRACTATION

(A compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat d’abonnement conformément aux dispositions de l’article L 121-21 et suivants du code de la consommation. Ce formulaire doit être renvoyé, dûment rempli et signé)

A l’attention de : (nom de la société éditrice concernée/ adresse/ adresse électronique)

Je /Nous * vous notifie/notifions * par la présente ma/notre * rétractation du contrat portant sur la vente
du bien * /prestation d’abonnement du magazine *.………………………………ci-dessous :

Commandé le * / reçu le *
Votre nom
Votre adresse
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